Le dispositif d’Eco prêt à taux zéro (Eco PTZ) a vu le jour en 2007 avec le Grenelle de l’environnement. Il a pour but d’encourager les ménages à réaliser des travaux d’économies d’énergies. C’est un prêt classique dont les intérêts sont payés par l’Etat.
Qui peut en bénéficier ?
Ce prêt est accordé aux propriétaires bailleurs ou occupants d’un logement ancien. Le logement doit avoir été construit avant le 1er janvier 1990 et être occupé en tant que résidence principale.
Quels sont les travaux concernés ?
Deux types de travaux sont concernés ; soit un bouquet de travaux isolation et système de chauffage et production d’eau chaude sanitaire ; soit des travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale.
L’Eco PTZ finance aussi les travaux induits, c’est-à-dire les travaux rendus obligatoires par les travaux d’économies d’énergie.
Quel est le montant alloué ?
Le montant maximum accordé est de 30 000€ et la durée maximale de remboursement est de 15 ans.
SOYEZ VIGILANT : tant que l’éco PTZ n’est pas intégralement remboursé le logement qui en bénéficie ne peut-être :
- Ni transformé en local commercial ou professionnel
- Ni affecté à la location saisonnière
- Ni utilisé comme résidence secondaire
Quelles sont les formalités ?
Une fois le choix des travaux défini vous devez vous adresser à une banque munis d’un formulaire devis complété par les entreprises retenues.
Vous devez transmettre à la banque, dans un délai de 3 ans à partir de la date d’octroi de l’éco PTZ tous les éléments justifiant que les travaux ont été effectivement réalisés.
ATTENTION : les travaux doivent impérativement être réalisés par des entreprises certifiées RGE.
Pour bénéficier de l’éco-conditionnalité, du Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE), du Prêt à Taux Zéro (EcoPTZ), des Certificats d’Economie d’Energie (CEE), et globalement de l’ensemble des subventions publiques, vous devez impérativement recourir à des entreprises RGE.
Les entreprises qualifiées RGE le sont sur la preuve de leurs compétences et de la fiabilité de leurs travaux favorisant les économies d’énergies.
L’ADEME édite un document sur les qualifications et certifications RGE en rénovation avec la liste des travaux pour lesquels la qualification RGE est obligatoire.
