mesures convention citoyenne

Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique et Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, ont présenté ce 27 juillet 2020 les conclusions du cinquième Conseil de défense écologique, dédié en partie à la traduction réglementaire de premières mesures issues de la convention citoyenne pour le climat.

Le constat et l’ambition de la convention citoyenne

L’organisation de l’habitat et de toutes les constructions (dont le logement, les bâtiments et les infrastructures) participent ensemble directement ou indirectement aux 2/3 des émissions de gaz à effet de serre de la France.

Dans nos territoires nous souhaitons que la rénovation des logements permette à tous, même les plus démunis, de vivre dans des logements bien isolés et confortables. Nous voulons que la consommation d’énergie fossile dans la ville et les bâtiments soit réduite significativement.

Rénovation thermique

La rénovation thermique sera obligatoire d’ici 2030 pour les propriétaires de logements classés F et G, et d’ici 2040 pour les étiquettes D et E.  Cela représente 20 millions de logements à rénover ces 10 prochaines années.

De plus la performance énergétique comptera parmi les critères de la « décence » d’un logement dès le 1er janvier 2023. Les locataires concernés – qui consomment plus de 500 kWh/m²/an – pourront exiger du propriétaire qu’il fasse des travaux. S’il refuse, un juge saisi pourra saisir les loyers.

Fin des chaudières fioul et charbon

A partir de janvier 2022 il sera interdit d’installer des chaudières au fioul et au charbon dans les logements neufs. Mais également l’impossibilité de remplacer une chaudière existante par ces types de chauffage connus pour leurs importants rejets d’émissions de CO2. Il perdure en France 3 millions de chaudières au Fioul.

Aides de l’Etat

L’Etat va renforcer les aides à la rénovation. « Ma prime Rénov » dont le budget était aujourd’hui de 800M€ va être augmentée est sera bien supérieur au milliard d’Euros.

Ainsi l’Etat va plus que doubler le budget des aides des ménages à la rénovation de leur logement. «MaPrimeRenov’» va être étendue à tous les ménages, sans condition de revenus, ainsi qu’aux propriétaires bailleurs.

Avec Ma PrimeRénov, l’argent est versé une fois les travaux réalisés. De ce fait le ménage n’a pas à attendre un an avant d’être remboursé, comme c’est le cas avec un crédit d’impôt. Le dispositif est donc plus attractif.